INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION PERMIS DE CONDUIRE  ‘B’

1. PRE-REQUIS POUR L’INSCRIPTION A LA FORMATION

Les conditions nécessaires pour prendre part à cette formation sont les suivantes :

• Parler le français
• Comprendre le Français
• VISION DE 5/10 sur l’ensemble des deux yeux.

2. OBJECTIFS DE LA FORMATION

LES QUATRES COMPETENCES A ACQUERIR POUR LA FORMATION DU PERMIS B

PROGRAMME DE FORMATION REMC

Référentiel pour l'Éducation à la Mobilité Citoyenne

Compétence 1 : Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul

Connaître les principaux organes et commandes du véhicule,

effectuer les vérifications intérieures et extérieures

Entrer, s'installer au poste de conduite et en sortir

Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire

 Démarrer et s'arrêter

Doser l'accélération et le freinage à diverses allures

Utiliser la boîte de vitesses

Diriger la voiture en avant en ligne droite et encourbe en adaptant allure et trajectoire

 Regarder autour de soi et avertir

Effectuer une marche arrière et un demitour en sécurité

Compétence 2   Appréhender la route et circuler dans des conditions normales

 Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte

Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de direction

Adapter l'allure aux situations

Tourner à droite et à gauche en agglomération

Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité

Franchir les carrefours à sens giratoire et les rond-points

S'arrêter et stationner en épi, en bataille et encréneau

Compétence 3  Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers

Évaluer et maintenir les distances de sécurité

Croiser, dépasser, être dépassé

Passer les virages et conduire en déclivité

Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie

S'insérer, circuler et sortir d'une voie rapide

Conduire dans une file de véhicule et dans une circulation dense

Conduire quand l'adhérence et la visibilité sont réduites

Compétence 4   Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique

 Suivre un itinéraire de façon autonome

Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie

Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer

Connaître les comportements à adopter en cas d'accident : protéger, alerter, secourir

Faire l'expérience des aides à la conduite du véhicule (régulateur de vitesse, limiteur, ABS, aides à la navigation ....)

Avoir des notions sur l'entretien, le dépannage et les situations d'urgence

Pratiquer l'écoconduite

Résultat attendu : le permis de conduire véhicules légers

3. DUREE DE LA FORMATION

La formation peut s’étaler sur les durées suivantes :

Code uniquement entre 3 et 12 mois

Code et conduite entre 6 et 12 mois

Conduite entre 3 et 12 mois

4. MODALITES ET DELAI D’ACCES

ADRESSE :       SOLUTION PERMIS

               61, rue du Général de Gaulle

               94 350 VILLIERS SUR MARNE

               Tél : 01 57 10 38 81

Agrément : E 13 094 0021 0

RER E VILLIERS SUR MARNE

BUS 110 et 306  Mairie de Villiers sur marne

BUS 206, 207 et 210 Eglise de Villiers sur marne

HORAIRES

PERMANENCE TELEPHONIQUE : 01 57 10 38 81

COURS DE CODE ET  OUVERTURE DU BUREAU

Lundi DE 15 à 19H

Mardi au vendredi de 10à 13h et de 15 à 19h

Samedi de 10 à 13h

CODE AVEC MONITEUR :

Deux séances par semaine de 18h à 19h30

Réservation auprès du secretariat

COURS DE CONDUITE

Lundi au vendredi de 8h à 20h

Samedi de 8h à 18h

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’ENREGISTREMENT DU DOSSIER

4 photos d’identité e-photos spéciales permis avec signature

PHOTOCOPIES :

• Pièce d’identité du candidat recto/verso
• Justificatif de domicile – de 3 mois
• ASSR 1 ou ASSR 2 ou ASR si né après le 1/01/1988
• Photocopie de l’attestation de recensement (- de 18 ans)
• Certificat de journée d’appel (entre 18 et 26 ans)
• 1 enveloppe format A5 timbrée 1,16 euros
• 1 enveloppe format A5 timbrée 5,20 avec AR

Pour les mineurs

Carte identité recto verso du père ou de la mère

Attestation d’hébergement

5. TARIFS

6. CONTACTS

SOLUTION PERMIS

61, rue du Général de Gaulle

94 350 VILLIERS SUR MARNE

Tél : 01 57 10 38 81

CONTACT : FRANCOISE

Le lundi de 15 à 19h

Du mardi au vendredi de 10 à 13h et de 15 à 19h

Le samedi de 10 à 13h

7. METHODES ET MOYENS MOBILISES

La salle de code est accessible aux horaires d’ouverture du bureau.

Les séances de code démarrent à chaque heure. Par exemple pour l’après midi il y a 4

séances une à 15h une à 16h une à 17h une à 18h.

Une connexion en ligne vous sera ouverte dès votre inscription et la remise de tous les éléments pour vous inscrire au permis de conduire. Elle dure 6 mois ou jusqu’à ce que tous les tests et examens blanc aient été finis. Un renouvellement de connexion est possible au tarif de 25 euros. Un livre de code est aussi disponible au tarif de 10 euros.

Des séances pédagogiques avec moniteur sont disponibles 2 fois par semaines aux horaires de 18h à 19h15. Une réservation est actuellement nécessaire au vu de restrictions COVID

Moyen techniques et humains mis à disposition :

•  7 Véhicules Citroen C3 boite manuelle auto-école
• 2 véhicules TOYOTA  boite automatique
• 7 Moniteurs auto-école diplomé BEPECASER et possédant l’autorisation administrative pour enseigner la conduite
• Salle de code avec rétroprojecteur et matériel pédagogique de code de la route
• Connexion Internet avec moniteur en ligne mise à disposition pendant 6 mois.

8. MODALITES D’EVALUATION

Evaluation pendant la formation :

Pour le code de la route

Pour être présenté , le candidat devra obtenir sur 5 séries un score entre 0 et 4 fautes sur 40 lors d’évaluation test en salle de code sur des séries de diapositives.

Pour la conduite

Quatre examens de synthèses vérifiant que chacune des étapes du programme ont été acquises.

Puis un examen blanc afin de valider que le candidat est prêt à être présenté à l’examen pratique. Pour cela il doit obtenir une note supérieure à 21/31.

• Examen final PERMIS DE CONDUIRE
• Composé d’un examen Théorique : obtention du code de la route
• Pour l’examen du code de la route, nous sommes à votre disposition pour vous confirmer votre code NEPH pour vous y inscrire. Les frais d’examen du code de la route sont à régler à l’organisme du code de la route sur place ou par internet lors de la réservation.
• Notre partenaire pour l’examen :
• POINT CODE
• 18 avenue du général de Gaulle 77340 PONTAULT COMBAULT
• 0160184364 reçoit sans rdv
• Du mardi au samedi de 10 à 12h et 13h30 à 17h.
• Composé d’un examen national pratique : conduite d’un véhicule pendant 35 mn évalué par un inspecteur du permis de conduire
• L’auto-école gère la présentation à l’examen de conduite.

9. ACCESSIBILITE HANDICAP

Accès à l’auto-école : rampe d’accès handicap

Version document   1.1 datée du  1/10/2021

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

Termes utilisés dans le présent document
"L’Auto-Ecole" pour nommer l’Auto école Solution Permis
"L’Elève" pour nommer toute personne  
• s’étant inscrite au sein de la Société pour une formation au permis de conduire  


 "L’Agence" pour nommer le local de la Société "SOLUTION PERMIS" 

Informations sur la Société
• Nom de la Société : SOLUTION PERMIS
• Siège social : 61 rue du Général De Gaulle  94350 VILLIERS SUR MARNE
• Tél. : 01 57 10 38 81
• SIRET : 79423018500017
• Agrément préfectoral : E 13 094 0021 0

Délégué à la protection des données 
• VIDY Lucas
 

CRÉATION DE COMPTE ET TRANSFERT DES DONNÉES

La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l’Elève ci-dessous nommé : 
Nom : 
Prénoms : 
Date et lieu de naissance :  
Adresse :  
Adresse mail :  
Tél :
Informations des parents si non majeur :

L’Elève est informé que tous les champs du formulaire d’inscription doivent être obligatoirement renseignés pour le traitement de son dossier. Si l’Elève ne souhaite pas répondre, l’Auto-Ecole ne pourra pas l’inscrire ni réaliser les prestations de la formation théorique et/ou de la formation pratique ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de  
sa progression au titre du contrat.

L’Elève accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transférées par l’Auto-Ecole aux organismes tiers qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire.
 

INSCRIPTION DE L’ELÈVE À L’AGENCE POUR UNE FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE

Les données de l’Elève sont récoltées sur le logiciel de l’Auto-Ecole. RAPIDO, logiciel de la société Planète Permis https://planetepermis.com/ (6, allée du piémont - 67210 Goxwiller - Tél. 03.88.08.69.4) pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS).
 

L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)

L'ANTS (https://ants.gouv.fr/) récolte par ailleurs les données de l’Elève que l’Auto-Ecole lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire.

Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Elève.
 

ACHAT D’UN CODE D’ACCÈS "PASSROUSSEAU"

Le nom prénom et adresse email de l’Elève sont transmises à la société Codes Rousseau https://public.codesrousseau.fr/ (135, rue des Plesses - Château d'Olonne - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. 02.51.23.11.00) qui lui adresse directement un code d’accès pour effectuer les Tests de Code en Ligne.


Lesdits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Elève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
L’Elève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

l’Auto-Ecole prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Elève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’Agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité. A cet égard, la Société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’Elève, ni à les utiliser, à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des services. l’Auto-Ecole peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données aux autorités judiciaires et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.

Dans ce cas, sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-Ecole s’engage à en informer l’Elève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités. 

l’Auto-Ecole s’engage à :  
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées 
• interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence, dans laquelle sont stockées les données de l’Elève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-Ecole
• veillez à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Elève 

De son côté, l’Elève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés. Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la  
configuration des ressources.

l’Auto-Ecole ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Elève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Elève.
 

NATURE DES DONNÉES RÉCOLTÉES

1. A l’Agence : 
Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Elève et l’Auto-Ecole. Elles sont constituées des informations suivantes : 

• Nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphones 

Pour l’Elève mineur, les informations suivantes sont aussi récoltées 

• Noms, prénoms, adresse électronique et numéros de téléphone des parents 

 

LOCALISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

. 


. Agence Auto école SOLUTION PERMIS
Les fiches de suivi et les fiches clients sur support papier sont conservées dans l’Agence par l’Auto-Ecole pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants afin de respecter les obligations légales en cas de contrôle.

Les informations récoltées sur le logiciel de comptabilité Rapido sont conservées pendant 5 ans à dater de la réussite de l’Elève à l’épreuve théorique (en cas d’invalidation ou d’annulation) ou pratique de l’examen du permis de conduire.
 

CONTACT SUPPORT ELÈVE

Lorsque l’Elève nous contacte à l’adresse suivante crosnesolution@gmail.com ou par courrier à Auto école SOLUTION PERMIS- 61 rue du Général de Gaulle 94350 VILLIERS SUR MARNE il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique 


 

DROITS DE L’ELÈVE

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou  
encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

 Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr 
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22 
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la secrétaire de l'Auto-Ecole ou Lucas VIDY, délégué à la protection des données au sein de la Société à crosnesolution@gmail.com

LES ENJEUX DE LA FORMATION ET DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent, indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.

Les conducteurs débutants représentent une part importante des tués et des blessés sur la route.

Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité, et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.

L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maitrise de compétences en termes de savoir-être, savoir-faire et savoir-devenir.

Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante pour lequel votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière, saura vous guider.

Cette formation est organisée en deux parties : La formation théorique, axée sur l’apprentissage des 11 nouveaux thèmes du code et la formation pratique.

Persuadés que ces deux parties sont indissociable, nous proposons une formation en parallèle, à savoir une combinaison judicieuse des cours théoriques et pratiques.

La formation théorique :

Elle est axée sur les 11 thèmes suivants :

La signalisation,

Les priorités

Les règles de circulation,

Croisements et dépassements,

Arrêt et stationnement,

Visibilité éclairage ;

Eco conduite éco mobilité,

Tunnels et passages à niveau,

Partage de la route,

Prise de conscience des risques notions diverses.

Ecomobilité

Les thèmes sont traités dans les cours encadrés par un enseignant. Des tests visant à vérifier, compléter et évaluer les connaissances sont régulièrement dispensés.

L’établissement propose des entrainements réguliers sur boîtiers et sur tablette dans les mêmes conditions qu’à l’examen.

L’examen théorique :

La formation est validée par l’Examen Théorique Général composé d’une série aléatoire de 40 questions. Les élèves reçus ne doivent pas dépasser les 5 fautes. Il se déroule dans les locaux d’un opérateur agréé moyennant 30€.

Le résultat est connu par mail dans la journée.

La formation pratique :

Elle est axée sur les bons comportements du conducteur afin de ne mettre en danger ni sa propre sécurité ni celle des autres.

Les formateurs s’appuient sur un référentiel commun le REMC et dispensent leurs cours de manière à valider les 4 compétences globales :

Assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales

Utiliser un véhicule à moteur de façon autonome, rationnellement et en sécurité

Préparer ses trajets et conduire le véhicule dans les situations de circulation simples ou complexes

Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives.

L’examen pratique :

Il valide cette formation par une évaluation des compétences.

La connaissance et l'utilisation des commandes ;

La prise d'information ;

L’adaptation de l'allure du véhicule aux circonstances de la route ;

L’application de la réglementation ;

La communication avec les autres usagers ;

Le partage de la chaussée ;

Le respect des distances de sécurité.

L'examinateur évalue en outre l'autonomie et la conscience du risque du candidat.

Pour être reçu à l'examen, le candidat doit obtenir au moins 20 points sur 30. L'expert réalise un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l'expert et le candidat peut s'instaurer au cours de l'épreuve.